French Companies Real Estate

Real estate ownership from data.gouv.fr (Nov. 2021), Geocoded data from Koumoul.com, UBO data from inpi.fr. Enter name of country, person, company, siren number, street, city, etc… Click on the number in the results to see the full record. Click on the person or company name to see all the records for this person/company. You can also do partial searches with the * joker. Example: @Nom_Patronymique *ov @realestates yes | @parcels yes returns the people having family names ending at OV, who are linked to companies who owns premisses or land plots in France. The Geotag search locates the land plots, but not the real estate like flats. A list of persons of interest with questionable wealth has been established by investigative journalists team and can be seen here.


The search 323210468 found 6 results

# Identification Name Links
10833 Place: Toulon
Siren: 323210468
Created: 2002-10-18
SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET SCAP
Société civile
La gestion, l'adminsitration et l'entretien del'aire dédiée à l'exploitation du Port Abri l'Anse du Pradet (lieudit Cap Bénat) concernant tant l'aire définie par son périmètre actuel que toute parcelle annexe ou nécessaire à l'accès et à l'exploitation dudit port abri par les usagers utilisateurs dudit port. La gestion du plan d'eau et l'attribution des postes d'amarage sis dans ledit périmètre, et la mise aux normes et les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. La mise à disposition des emplacements d'amarrage pour les bâteaux et le matériel nautique des membres de la société. La mise à disposition pour les autres usagers moyennant redevance d'amarrage.La réalisation de toute prestation ou service complémentaire qui serait utile pour les usagers. La mise à disposition d'accès ou defacilités dans le cadre d'accords avec des entités distinctes et indépendantes ayant por objet ou propre vocation la promotion des activités de voiles légères ou autres activités nautiques et balnéaires. La soumission à toute procédure de mise en concurrence et notamment toute délégation de service public initiée par la Commune pour ledit périmètre et les périmètres annexes, le tout dans un soucis de démarche de valorisation environnementale, et conclure tout contrat lié à l'occupation de l'aire défini par le périmètre pour lequel elle aura été retenue par la collectivité délégataire, et des parcelles annexes, et plus généralement toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes, et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation des activités ci-dessus définies, ainsi que l'acquisition éventuelle ou la location ou une convention d'usage de biens mobiliiers ou immoiliers de toute nature destinés à faciliter l'aménagement et l'exploitation dudit port abri.
Capital: 8019.40
@Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
83054 Place: Toulon
Siren: 323210468
Created: 2002-10-18
SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET SCAP
Société civile
La gestion, l'adminsitration et l'entretien del'aire dédiée à l'exploitation du Port Abri l'Anse du Pradet (lieudit Cap Bénat) concernant tant l'aire définie par son périmètre actuel que toute parcelle annexe ou nécessaire à l'accès et à l'exploitation dudit port abri par les usagers utilisateurs dudit port. La gestion du plan d'eau et l'attribution des postes d'amarage sis dans ledit périmètre, et la mise aux normes et les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. La mise à disposition des emplacements d'amarrage pour les bâteaux et le matériel nautique des membres de la société. La mise à disposition pour les autres usagers moyennant redevance d'amarrage.La réalisation de toute prestation ou service complémentaire qui serait utile pour les usagers. La mise à disposition d'accès ou defacilités dans le cadre d'accords avec des entités distinctes et indépendantes ayant por objet ou propre vocation la promotion des activités de voiles légères ou autres activités nautiques et balnéaires. La soumission à toute procédure de mise en concurrence et notamment toute délégation de service public initiée par la Commune pour ledit périmètre et les périmètres annexes, le tout dans un soucis de démarche de valorisation environnementale, et conclure tout contrat lié à l'occupation de l'aire défini par le périmètre pour lequel elle aura été retenue par la collectivité délégataire, et des parcelles annexes, et plus généralement toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes, et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation des activités ci-dessus définies, ainsi que l'acquisition éventuelle ou la location ou une convention d'usage de biens mobiliiers ou immoiliers de toute nature destinés à faciliter l'aménagement et l'exploitation dudit port abri.
Capital: 8019.40
@Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
662401 Place: Toulon
Siren: 323210468
Created: 2002-10-18
SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET SCAP
Société civile

Capital: 8019.40
@Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
4587339 Place: Toulon
Siren: 323210468
Created: 2002-10-18
SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET SCAP
Société civile
La gestion, l'adminsitration et l'entretien del'aire dédiée à l'exploitation du Port Abri l'Anse du Pradet (lieudit Cap Bénat) concernant tant l'aire définie par son périmètre actuel que toute parcelle annexe ou nécessaire à l'accès et à l'exploitation dudit port abri par les usagers utilisateurs dudit port. La gestion du plan d'eau et l'attribution des postes d'amarage sis dans ledit périmètre, et la mise aux normes et les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. La mise à disposition des emplacements d'amarrage pour les bâteaux et le matériel nautique des membres de la société. La mise à disposition pour les autres usagers moyennant redevance d'amarrage.La réalisation de toute prestation ou service complémentaire qui serait utile pour les usagers. La mise à disposition d'accès ou defacilités dans le cadre d'accords avec des entités distinctes et indépendantes ayant por objet ou propre vocation la promotion des activités de voiles légères ou autres activités nautiques et balnéaires. La soumission à toute procédure de mise en concurrence et notamment toute délégation de service public initiée par la Commune pour ledit périmètre et les périmètres annexes, le tout dans un soucis de démarche de valorisation environnementale, et conclure tout contrat lié à l'occupation de l'aire défini par le périmètre pour lequel elle aura été retenue par la collectivité délégataire, et des parcelles annexes, et plus généralement toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes, et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation des activités ci-dessus définies, ainsi que l'acquisition éventuelle ou la location ou une convention d'usage de biens mobiliiers ou immoiliers de toute nature destinés à faciliter l'aménagement et l'exploitation dudit port abri.
Capital: 8019.40
@Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
4629645 Place: Toulon
Siren: 323210468
Created: 2002-10-18
SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET SCAP
Société civile
La gestion, l'adminsitration et l'entretien del'aire dédiée à l'exploitation du Port Abri l'Anse du Pradet (lieudit Cap Bénat) concernant tant l'aire définie par son périmètre actuel que toute parcelle annexe ou nécessaire à l'accès et à l'exploitation dudit port abri par les usagers utilisateurs dudit port. La gestion du plan d'eau et l'attribution des postes d'amarage sis dans ledit périmètre, et la mise aux normes et les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. La mise à disposition des emplacements d'amarrage pour les bâteaux et le matériel nautique des membres de la société. La mise à disposition pour les autres usagers moyennant redevance d'amarrage.La réalisation de toute prestation ou service complémentaire qui serait utile pour les usagers. La mise à disposition d'accès ou defacilités dans le cadre d'accords avec des entités distinctes et indépendantes ayant por objet ou propre vocation la promotion des activités de voiles légères ou autres activités nautiques et balnéaires. La soumission à toute procédure de mise en concurrence et notamment toute délégation de service public initiée par la Commune pour ledit périmètre et les périmètres annexes, le tout dans un soucis de démarche de valorisation environnementale, et conclure tout contrat lié à l'occupation de l'aire défini par le périmètre pour lequel elle aura été retenue par la collectivité délégataire, et des parcelles annexes, et plus généralement toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes, et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation des activités ci-dessus définies, ainsi que l'acquisition éventuelle ou la location ou une convention d'usage de biens mobiliiers ou immoiliers de toute nature destinés à faciliter l'aménagement et l'exploitation dudit port abri.
Capital: 8019.40
@Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
5213506 Place: Toulon
Siren: 323210468
Created: 2002-10-18
SOCIETE CIVILE DE L'ANSE DU PRADET SCAP
Société civile
La gestion, l'adminsitration et l'entretien del'aire dédiée à l'exploitation du Port Abri l'Anse du Pradet (lieudit Cap Bénat) concernant tant l'aire définie par son périmètre actuel que toute parcelle annexe ou nécessaire à l'accès et à l'exploitation dudit port abri par les usagers utilisateurs dudit port. La gestion du plan d'eau et l'attribution des postes d'amarage sis dans ledit périmètre, et la mise aux normes et les travaux nécessaires à la sécurisation des lieux. La mise à disposition des emplacements d'amarrage pour les bâteaux et le matériel nautique des membres de la société. La mise à disposition pour les autres usagers moyennant redevance d'amarrage.La réalisation de toute prestation ou service complémentaire qui serait utile pour les usagers. La mise à disposition d'accès ou defacilités dans le cadre d'accords avec des entités distinctes et indépendantes ayant por objet ou propre vocation la promotion des activités de voiles légères ou autres activités nautiques et balnéaires. La soumission à toute procédure de mise en concurrence et notamment toute délégation de service public initiée par la Commune pour ledit périmètre et les périmètres annexes, le tout dans un soucis de démarche de valorisation environnementale, et conclure tout contrat lié à l'occupation de l'aire défini par le périmètre pour lequel elle aura été retenue par la collectivité délégataire, et des parcelles annexes, et plus généralement toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes, et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation des activités ci-dessus définies, ainsi que l'acquisition éventuelle ou la location ou une convention d'usage de biens mobiliiers ou immoiliers de toute nature destinés à faciliter l'aménagement et l'exploitation dudit port abri.
Capital: 8019.40
@Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag

 

Financial support for this project is provided by Transborder Corruption Archives TBCArchives.org and OCCRP

Investigations using this database:

International:

OCCRP and partners:

Russian Asset Tracker

The Luxury French Real Estate of Alleged Latin American Money Launderers and Officials Accused of Corruption

Russia: 

Сен-Жан-Кап-Ферра наш. Как видные россияне заселили один из самых роскошных курортов мира на Лазурном берегу Франции

Ukraine:

ФІРТАШ МАЄ ВИНОРОБНИЙ БІЗНЕС У ФРАНЦІЇ ЗА 7,6 МІЛЬЙОНІВ ЄВРО

Bulgaria:

Топлофикация – Франция: Как шефка на “топлото” в Перник даде 6.5 милиона заем на тъста на Ковачки за вила на Лазурния бряг

Бившият шеф на енергетиката Милко Ковачев с имот в Биариц

Howto: Find the real estate owned by a French company

  1. Do a search by person or UBO or company and locate the persons tagged with Land plots or Premisses.  The search operator @realestates yes | @parcels yes in the Persons search will limit the search to those having a land plot or premisses.
  2. Click on @Geotag to locate the land plots on the map. Detailed cadastral information is available in @Locaux/Premises  or @Parcelles/Land Plots.
  3. Locate the Department (two digits) the Place, the two letters Section and the four digits Parcel N°. Exemple: AA 0011. This information is also available in the Parcel Code in Geotag. The first 5 digits of the Parcel Code are the post code and the last letters/digits are the Section and Parcel N° (ex: 302580000D0143 means post code 30258 ST GILLES CAVALES and last 5 symbols are the Section D and the parcel N° 143).
  4. Go to https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do, Select English and click on “Search by cadastral reference instead”.
  5. Fill the place, the post code, select the department number from the drop down menu, fill the Section and the Parcel N° with the three last digits only. Click on Search
  6. If there is a result the system will give a link to show the parcel on the map. You can zoom on the map and match it with Google Maps.