French Companies Real Estate

Real estate ownership from data.gouv.fr (Nov. 2021), Geocoded data from Koumoul.com, UBO data from inpi.fr. Enter name of country, person, company, siren number, street, city, etc… Click on the number in the results to see the full record. Click on the person or company name to see all the records for this person/company. You can also do partial searches with the * joker. Example: @Nom_Patronymique *ov @realestates yes | @parcels yes returns the people having family names ending at OV, who are linked to companies who owns premisses or land plots in France. The Geotag search locates the land plots, but not the real estate like flats. A list of persons of interest with questionable wealth has been established by investigative journalists team and can be seen here.


The search 381558204 found 2 results

# Identification Name Links
3816795 Place: Nîmes
Siren: 381558204
Created: 1991-05-21		 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE : CUMA DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DU BAS-VIVARAIS
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS : 1) MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL 2) MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENT DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR) 3) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX 4) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES LA COOPERATIVE POURRA SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI-APRES, DES OPERATIONS D'ECOULEMENT ET DE FOURNITURES DE BIENS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A SON OBJET PRINCIPAL LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMERAIT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE SES IMMEUBLES, DE SON MATERIEL OU DE SON OUTILLAGE, NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN AUCUN CAS, IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER
Capital: 0.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
4640670 Place: Nîmes
Siren: 381558204
Created: 1991-05-21		 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE : CUMA DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DU BAS-VIVARAIS
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Fournir a ses seuls associes coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumères, nécessaires a ces exploitations : La mise a disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. La mise a disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipement destines a la remise, a l'entretien et a la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). La mise a disposition d'animaux. La mise a disposition de personnel spécialise et de tous moyens propres a assurer le développement des exploitations associées la coopérative pourra sous réserve d'en donner avis a l'autorité qui a procède a son agrément, fournir a ses seuls associes coopérateurs tous autres services nécessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations en dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer a titre accessoire, a la demande des associes coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations d'écoulement et de fournitures de biens se rapportant directement a son objet principal les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées la société pourra mettre a la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports l'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifie que par décision de l'assemblée générale extraordinaire en aucun cas, il ne saurait être porte atteinte au caractère de société coopérative régie par les dispositions législatives et règlementaires visées a l'article premier
Capital: 0.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag

 

Financial support for this project is provided by Transborder Corruption Archives TBCArchives.org and OCCRP

Investigations using this database:

International:

OCCRP and partners:

Russian Asset Tracker

The Luxury French Real Estate of Alleged Latin American Money Launderers and Officials Accused of Corruption

Russia: 

Сен-Жан-Кап-Ферра наш. Как видные россияне заселили один из самых роскошных курортов мира на Лазурном берегу Франции

Ukraine:

ФІРТАШ МАЄ ВИНОРОБНИЙ БІЗНЕС У ФРАНЦІЇ ЗА 7,6 МІЛЬЙОНІВ ЄВРО

Bulgaria:

Топлофикация – Франция: Как шефка на “топлото” в Перник даде 6.5 милиона заем на тъста на Ковачки за вила на Лазурния бряг

Бившият шеф на енергетиката Милко Ковачев с имот в Биариц

Howto: Find the real estate owned by a French company

  1. Do a search by person or UBO or company and locate the persons tagged with Land plots or Premisses.  The search operator @realestates yes | @parcels yes in the Persons search will limit the search to those having a land plot or premisses.
  2. Click on @Geotag to locate the land plots on the map. Detailed cadastral information is available in @Locaux/Premises  or @Parcelles/Land Plots.
  3. Locate the Department (two digits) the Place, the two letters Section and the four digits Parcel N°. Exemple: AA 0011. This information is also available in the Parcel Code in Geotag. The first 5 digits of the Parcel Code are the post code and the last letters/digits are the Section and Parcel N° (ex: 302580000D0143 means post code 30258 ST GILLES CAVALES and last 5 symbols are the Section D and the parcel N° 143).
  4. Go to https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do, Select English and click on “Search by cadastral reference instead”.
  5. Fill the place, the post code, select the department number from the drop down menu, fill the Section and the Parcel N° with the three last digits only. Click on Search
  6. If there is a result the system will give a link to show the parcel on the map. You can zoom on the map and match it with Google Maps.