French Companies Real Estate

Real estate ownership from data.gouv.fr (Nov. 2021), Geocoded data from Koumoul.com, UBO data from inpi.fr. Enter name of country, person, company, siren number, street, city, etc… Click on the number in the results to see the full record. Click on the person or company name to see all the records for this person/company. You can also do partial searches with the * joker. Example: @Nom_Patronymique *ov @realestates yes | @parcels yes returns the people having family names ending at OV, who are linked to companies who owns premisses or land plots in France. The Geotag search locates the land plots, but not the real estate like flats. A list of persons of interest with questionable wealth has been established by investigative journalists team and can be seen here.


The search 515273852 found 2 results

# Identification Name Links
279524 Place: Toulous
Siren: 515273852
Created: 2009-10-06		 L.M.B.L.
Société civile
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suscesptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra : à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Conférer la jouissance à tire gratuit à l'un ou plusieurs de ses associés les biens dont elle est propriétaire.
Capital: 190000.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
3285541 Place: Toulous
Siren: 515273852
Created: 2009-10-06		 L.M.B.L.
Société civile
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suscesptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra : à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Conférer la jouissance à tire gratuit à l'un ou plusieurs de ses associés les biens dont elle est propriétaire.
Capital: 190000.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag

 

Financial support for this project is provided by Transborder Corruption Archives TBCArchives.org and OCCRP

Investigations using this database:

International:

OCCRP and partners:

Russian Asset Tracker

The Luxury French Real Estate of Alleged Latin American Money Launderers and Officials Accused of Corruption

Russia: 

Сен-Жан-Кап-Ферра наш. Как видные россияне заселили один из самых роскошных курортов мира на Лазурном берегу Франции

Ukraine:

ФІРТАШ МАЄ ВИНОРОБНИЙ БІЗНЕС У ФРАНЦІЇ ЗА 7,6 МІЛЬЙОНІВ ЄВРО

Bulgaria:

Топлофикация – Франция: Как шефка на “топлото” в Перник даде 6.5 милиона заем на тъста на Ковачки за вила на Лазурния бряг

Бившият шеф на енергетиката Милко Ковачев с имот в Биариц

Howto: Find the real estate owned by a French company

  1. Do a search by person or UBO or company and locate the persons tagged with Land plots or Premisses.  The search operator @realestates yes | @parcels yes in the Persons search will limit the search to those having a land plot or premisses.
  2. Click on @Geotag to locate the land plots on the map. Detailed cadastral information is available in @Locaux/Premises  or @Parcelles/Land Plots.
  3. Locate the Department (two digits) the Place, the two letters Section and the four digits Parcel N°. Exemple: AA 0011. This information is also available in the Parcel Code in Geotag. The first 5 digits of the Parcel Code are the post code and the last letters/digits are the Section and Parcel N° (ex: 302580000D0143 means post code 30258 ST GILLES CAVALES and last 5 symbols are the Section D and the parcel N° 143).
  4. Go to https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do, Select English and click on “Search by cadastral reference instead”.
  5. Fill the place, the post code, select the department number from the drop down menu, fill the Section and the Parcel N° with the three last digits only. Click on Search
  6. If there is a result the system will give a link to show the parcel on the map. You can zoom on the map and match it with Google Maps.