French Companies Real Estate

Real estate ownership from data.gouv.fr (Nov. 2021), Geocoded data from Koumoul.com, UBO data from inpi.fr. Enter name of country, person, company, siren number, street, city, etc… Click on the number in the results to see the full record. Click on the person or company name to see all the records for this person/company. You can also do partial searches with the * joker. Example: @Nom_Patronymique *ov @realestates yes | @parcels yes returns the people having family names ending at OV, who are linked to companies who owns premisses or land plots in France. The Geotag search locates the land plots, but not the real estate like flats. A list of persons of interest with questionable wealth has been established by investigative journalists team and can be seen here.


The search 960506152 found 6 results

# Identification Name Links
143265 Place: Lyon
Siren: 960506152
Created: 1960-12-20		 ALLIADE HABITAT
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Capital: 86305696.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
1233009 Place: Lyon
Siren: 960506152
Created: 1960-12-20		 ALLIADE HABITAT
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Capital: 48531008.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
5209486 Place: Lyon
Siren: 960506152
Created: 1960-12-20		 ALLIADE HABITAT
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Capital: 111907136.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
5348543 Place: Lyon
Siren: 960506152
Created: 1960-12-20		 ALLIADE HABITAT
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Capital: 136722976.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
5374494 Place: Lyon
Siren: 960506152
Created: 1960-12-20		 ALLIADE HABITAT
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Capital: 111907136.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag
5464999 Place: Lyon
Siren: 960506152
Created: 1960-12-20		 ALLIADE HABITAT
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
Capital: 111907136.00		 @Persons
@UBO INPI
@Locaux/Premises
@Parcelles/Land Plots
@Geotag

 

Financial support for this project is provided by Transborder Corruption Archives TBCArchives.org and OCCRP

Investigations using this database:

International:

OCCRP and partners:

Russian Asset Tracker

The Luxury French Real Estate of Alleged Latin American Money Launderers and Officials Accused of Corruption

Russia: 

Сен-Жан-Кап-Ферра наш. Как видные россияне заселили один из самых роскошных курортов мира на Лазурном берегу Франции

Ukraine:

ФІРТАШ МАЄ ВИНОРОБНИЙ БІЗНЕС У ФРАНЦІЇ ЗА 7,6 МІЛЬЙОНІВ ЄВРО

Bulgaria:

Топлофикация – Франция: Как шефка на “топлото” в Перник даде 6.5 милиона заем на тъста на Ковачки за вила на Лазурния бряг

Бившият шеф на енергетиката Милко Ковачев с имот в Биариц

Howto: Find the real estate owned by a French company

  1. Do a search by person or UBO or company and locate the persons tagged with Land plots or Premisses.  The search operator @realestates yes | @parcels yes in the Persons search will limit the search to those having a land plot or premisses.
  2. Click on @Geotag to locate the land plots on the map. Detailed cadastral information is available in @Locaux/Premises  or @Parcelles/Land Plots.
  3. Locate the Department (two digits) the Place, the two letters Section and the four digits Parcel N°. Exemple: AA 0011. This information is also available in the Parcel Code in Geotag. The first 5 digits of the Parcel Code are the post code and the last letters/digits are the Section and Parcel N° (ex: 302580000D0143 means post code 30258 ST GILLES CAVALES and last 5 symbols are the Section D and the parcel N° 143).
  4. Go to https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do, Select English and click on “Search by cadastral reference instead”.
  5. Fill the place, the post code, select the department number from the drop down menu, fill the Section and the Parcel N° with the three last digits only. Click on Search
  6. If there is a result the system will give a link to show the parcel on the map. You can zoom on the map and match it with Google Maps.